1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Consi Sarl
Adresse : Mamelles Aéroport, Villa 138
Email : contact@consi.sn
Téléphone : 78 893 24 60

2. Données Personnelles Collectées

2.1 Données d’identification

• Nom et prénom(s)
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Numéro de Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport
• Adresse postale et email
• Numéro(s) de téléphone
• Photographie

2.2 Données professionnelles

• Matricule employé
• Fonction et poste occupé
• Service et département
• Date d’embauche et type de contrat
• Diplômes et certifications
• Historique professionnel
• Salaire et éléments de rémunération
• Numéro de sécurité sociale (IPRES/CSS)

2.3 Données de pointage et présence

• Heures d’arrivée et de départ
• Temps de travail effectif
• Heures supplémentaires
• Absences et retards
• Données de géolocalisation (si pointage mobile activé)
• Adresse IP et identifiants d’appareil

2.4 Données de congés

• Demandes de congés (dates, type, durée)
• Solde de congés
• Historique des congés pris
• Justificatifs médicaux (en cas de congé maladie)

2.5 Données de paie

• Informations bancaires (RIB)
• Bulletins de paie
• Historique des salaires
• Déclarations fiscales et sociales
• Primes et avantages

2.6 Données de performance

• Tâches assignées et leur statut
• Évaluations de performance
• Formations suivies
• Objectifs et résultats

2.7 Documents RH

• Contrats de travail (CDI, CDD)
• Attestations de travail
• Certificats de travail
• Attestations de salaire
• Déclarations administratives (DMT, IPRES/CSS)

3. Finalités du Traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion administrative du personnel

• Gestion des dossiers employés
• Gestion des contrats de travail
• Suivi des effectifs
• Génération de documents RH

3.2 Gestion du temps de travail

• Enregistrement des heures de présence
• Calcul du temps de travail effectif
• Gestion des absences et retards
• Planification des horaires

3.3 Gestion de la paie

• Calcul et versement des salaires
• Génération des bulletins de paie
• Déclarations sociales et fiscales
• Gestion des primes et avantages

3.4 Gestion des congés

• Traitement des demandes de congés
• Suivi des soldes de congés
• Planification des absences

3.5 Gestion de la performance

• Affectation et suivi des tâches
• Évaluation des performances
• Planification de la formation

3.6 Conformité légale et réglementaire

• Respect du Code du Travail sénégalais
• Obligations déclaratives (IPRES, CSS, Impôts)
• Conservation des documents obligatoires

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

5.1 Au sein de l’entreprise

• Service des Ressources Humaines
• Service de paie et comptabilité
• Responsables hiérarchiques (données de performance uniquement)
• Administrateurs système (accès technique limité)

5.2 Organismes externes

• IPRES (Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal) : Déclarations sociales
• CSS (Caisse de Sécurité Sociale) : Cotisations sociales
• Direction Générale des Impôts : Déclarations fiscales
• Inspection du Travail : En cas de contrôle
• Banques : Pour le versement des salaires

5.3 Prestataires techniques

• Hébergeurs de données (datacenters sécurisés)
• Fournisseurs de services cloud
• Support technique et maintenance

6. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Pare-feu et systèmes anti-intrusion
• Authentification forte (mots de passe complexes, 2FA)
• Journalisation des accès et activités
• Hébergement dans des datacenters certifiés

7.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Formation du personnel à la protection des données
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité réguliers

8. Vos Droits

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles au Sénégal, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir une copie de celles-ci.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.4 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes impérieux s’y opposent.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.6 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement (ex : géolocalisation), vous pouvez le retirer à tout moment.

9. Transfert de Données Hors du Sénégal

Vos données sont hébergées et traitées principalement au Sénégal. Dans certains cas, elles peuvent être transférées vers d’autres pays pour les raisons suivantes :

• Hébergement cloud sécurisé
• Services techniques de maintenance
• Outils de sauvegarde et de sécurité

Dans ces cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément aux standards internationaux.

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre application utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Maintenir votre session active
• Mémoriser vos préférences
• Améliorer la sécurité de votre compte
• Analyser l’utilisation de l’application (statistiques anonymes)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou de l’application.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l’application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12. Droit de Réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :